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Conditions générales de vente et de prestation de services d'Alpha Pneus

Article 1 : Objet des présentes
Les présentes conditions générales de vente et de prestation de services (ci-après les
"CG") s’appliquent à la vente de pneus et de marchandises, au montage et au gardiennage de pneus pour véhicules ainsi que tout autre prestation de service effectués par Alpha Pneus, société luxembourgeoise dont le siège social est situé à 50A Rue des Bruyères L-1274 Howald, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B287106 (ci-après la « Société »).


Article 2 : Acceptation des CG
2.1 Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CG avant de passer sa commande.
2.2 Le Client déclare accepter les présentes CG sans réserve ni restriction.
2.3 La passation de commande par le Client implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 : Commandes et Prix
3.1 Les commandes sont traitées dans l'ordre de leur réception.
3.2 Les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur à la date de livraison sinon à la date de passation de la commande.
3.3 Les prix des pneus, des marchandises vendues, des prestations de service (montage des pneus, réglages, gardiennage des pneus, etc.) sont indiqués en euros, TVA comprise.
3.4 Les prix indiqués sur le site internet d'Alpha Pneus, dans les brochures, les catalogues et autres documents commerciaux sont valables à la date de leur consultation.
3.5 Alpha Pneus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 : Conditions de Paiement
4.1 Les factures doivent être réglées au comptant, en espèces ou par paiement électronique, sans escompte, lors de l'enlèvement de la marchandise.
4.2 Pour les clients professionnels, les factures sont payables dans un délai de quinze jours, soit en espèces, soit par virement bancaires, soit par paiement électronique, sans escompte, sauf si des conditions particulières de paiement ont été négociées individuellement par écrit.
4.3 Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable l'application d’un intérêt commercial de 10 % par mois de retard.
4.4 En cas de recours judiciaire pour défaut de paiement, le montant de la facture sera majoré d'une indemnité forfaitaire compensatoire de 10 % à titre de dommages et intérêts, avec un minimum de 200 €, en plus des intérêts moratoires et des frais de procédure, qui ne sont pas inclus dans cette indemnité.
4.5 Alpha Pneus se réserve le droit de refuser toute nouvelle intervention sur le(s) véhicule(s) du client et de retenir le(s) véhicule(s) jusqu’au paiement intégral des factures en cas de non-paiement d'une ou plusieurs factures.

Article 5 : Livraison – délai et annulation
5.1 Le délai de livraison est indiqué sur le bon de commande.
5.2 En cas de dépassement du délai de livraison de plus de trois mois, le Client aura la faculté d’annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées.
5.3 Le Client devra exercer sa faculté d’annulation par une notification écrite soit par courrier à l’adresse du siège d’Alpha Pneus, soit par email à l’adresse sav@alphapneus.lu.

5.4 La notification pour être valable devra clairement énoncer l’intention du Client d’annuler sa commande pour dépassement du délai prévu au point 5.2 et devra, sous peine de nullité, indiquer le numéro de référence de la commande annulée.5.5. Si le Client souhaite annuler plusieurs commandes, il devra pour chaque commande individuellement notifier sa volonté d’annuler la commande pour dépassement du délai prévu au point 5.2.
5.6 Le Client ne pourra annuler, respectivement l’annulation faite ne sera pas valable, si entre le moment du dépassement du délai prévu à l’article 5.2 et le moment de la notification par le Client de sa volonté d’annuler lcommande, Alpha Pneus a notifié au Client la date de livraison effective de la commande.
5.7 Alpha Pneus n'est pas responsable des retards de livraison et le Client de pourra faire valoir aucun préjudice ni formuler de demande de dommages et intérêts à ce titre.
5.8 En cas de force majeure ou d'événements imprévus, Alpha Pneus se réserve le droit d'annuler les commandes sans formalités ni préavis.

Article 6 : Délai de Réclamation
6.1 Les réclamations concernant les interventions techniques effectuées sur le véhicule du Client doivent être adressées par email à l’adresse sav@alphapneus.lu dans un délai maximum de huit jours suivant l'intervention.
6.2 Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera considérée comme définitivement forclose, y compris si Alpha Pneus réceptionne la réclamation et commence à traiter cette réclamation.
6.3 Une réclamation formulée tardivement ne pourra engager en aucun cas la responsabilité d’Alpha Pneus.
6.4 Si, malgré la forclusion de la réclamation, Alpha Pneus décide d’intervenir quant à cette réclamation d’une quelconque façon au bénéfice du Client, cette intervention constituera un simple geste commercial et en aucun cas une reconnaissance d’une quelconque responsabilité d’Alpha Pneus dans un éventuel préjudice qui serait allégué par le Client.
6.5 En cas de réclamation dans le délai prévu au point 6.1 pour désaccord concernant les travaux réalisés, de réclamation quant à la qualité de ceux-ci ou tout autre motif raisonnable d’insatisfaction, le Client doit présenter, sur rendez-vous, le véhicule chez Alpha Pneus pour une vérification contradictoire.
6.6 Même en cas d'urgence, le client doit informer Alpha Pneus avant toute intervention sur le véhicule, qu'elle soit effectuée par le Client ou par un tiers, en précisant le lieu où le véhicule peut être inspecté. Ceci permet à Alpha Pneus de vérifier l'état du véhicule et, si nécessaire, de faire intervenir son assureur ou son expert.
6.7 A défaut de constat contradictoire préalable ou si Alpha Pneus ne peut examiner et faire examiner par son expert le véhicule avant une quelconque intervention d’un tiers sur le véhicule (sauf le remorquage éventuel du véhicule immobilisé sur la voie publique), aucun frais d'intervention d'un tiers ni aucun dommage et intérêt ne pourront être réclamés à Alpha Pneus.

Article 7 : Responsabilité et Garantie
7.1 Alpha Pneus est responsable des travaux commandés par le Client et qui auront été effectués par ses soins.
7.2 Lors de son intervention, tout problème sur le véhicule, en dehors de ses travaux, constaté par Alpha Pneus est signalé au Client pour décider des mesures à prendre. Il s’agit ici d’une simple obligation de moyen.
7.3 Si le Client choisit de continuer à utiliser le véhicule malgré un problème compromettant la sécurité d’utilisation du véhicule signalé, Alpha Pneus peut retenir le véhicule jusqu'à ce qu'une décharge écrite de responsabilité soit signée.
7.4 Le Client assume la responsabilité de l'état de son véhicule, y compris de ses équipements.
7.5 Les pneus vendus par Alpha Pneus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
7.6 La garantie ne couvre pas l'usure normale et est annulée en cas d'intervention non autorisée de quiconque, de négligence, de défaut d'entretien ou de force majeure.
7.7 Pour bénéficier de la garantie du fabricant, le paiement intégral de la marchandise doit avoir été effectué par le Client bénéficiaire de cette garantie.
7.8 Pour toute réclamation au titre de la garantie, le Client doit présenter la facture d'achat acquittée.

Article 8 : Gestion des Déchets
8.1 Alpha Pneus facture l'élimination écologique des pneus et des jantes.
8.2 Les articles usagés non récupérés lors du remplacement par des pièces neuves sont considérés comme des déchets sans préavis. Alpha Pneus n'est pas tenue de les conserver plus de 24 heures après leur remplacement.

Article 9 : Clause de Réserve de Propriété
Toutes les marchandises fournies restent la propriété d'Alpha Pneus jusqu'au paiement intégral de la facture y relative.

Article 10 : Gardiennage
10.1 Alpha Pneus propose un service payant de gardiennage pour les pneus été/hiver et les roues été/hiver.
10.2 Alpha Pneus garantit que le stockage sera effectué avec le plus grand soin. Toute autre responsabilité est exclue.
10.3 Alpha Pneus se réserve le droit de faire stocker les pneus/roues dans un entrepôt externe, le Client ne pouvant s’y opposer.
10.4 La signature du bon de réception lors de la récupération des pneus/roues confirme que ceux-ci ont été remis correctement et sans défauts supplémentaires. Cela signifie qu'ils sont réputés avoir été acceptés par le Client. Alpha Pneus n'est pas responsable des défauts découverts ultérieurement.
10.5 Si un Client ne récupère pas ses pneus ou ne les fait pas remonter sur un véhicule, ou s'il ne paie pas les frais de gardiennage dans un délai de deux saisons, Alpha Pneus se réserve le droit de considérer que le client a abandonné ses pneus/roues.
10.6 Dans ce cas, le contrat de gardiennage prend fin automatiquement et Alpha Pneus devient propriétaire des pneus/roues, sans préavis ni information préalable ni compensation.
10.7 Le service de gardiennage est payable à l'avance, par saison, lors du remontage ou de la reprise des pneus ou roues par le Client.
10.8 En cas de non-récupération ou de non-remontage, les frais de gardiennage des saisons précédentes seront facturés après éventuelle élimination des pneus, incluant les frais afférents.
10.9 Le Client peut récupérer ses pneus à tout moment sur rendez-vous, fixé dans un délai minimum de trois jours ouvrables.
10.10 En cas d’interruption de la saison en cours de gardiennage des pneus, respectivement des roues, par le Client, les frais de gardiennage en cours restent entièrement dus, respectivement acquis, à Alpha Pneus.

Article 11 : Responsabilité des Clients et Accès aux Installations
11.1 Les Clients d'Alpha Pneus sont responsables de leur conduite lorsqu'ils circulent avec leur véhicule dans les installations de l'entreprise.
11.2 Pour des raisons de sécurité, les Clients ne sont pas autorisés à pénétrer dans l'atelier pendant les travaux en cours.
11.3 Tout Client enfreignant la règle du point 11.2 sera tenu seul responsable des dommages potentiels qui pourraient résulter d'un tel comportement, tant pour lui-même, pour son véhicule, pour un tiers, pour le véhicule d’un tiers, pour un salarié ou un dirigeant d’Alpha Pneus, un véhicule appartenant à Alpha Pneus ou aux installations d’Alpha Pneus, cette liste n’étant pas exhaustive.

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